Mentions légales

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Identification de la société

Dénomination sociale

Newtone

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social

5 boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, France

Numéro d’immatriculation

SIRET 94903706300011

Numéro de TVA intracommunautaire

FR84949037063

Directeur de la publication

Henri de Bouteiller - Président

Hébergeur

Service d’hébergement

Framer B.V.

Adresse

Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

E-mail de contact

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.newtone.ai, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, extraits audio et vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété de Newtone ou de ses fournisseurs de contenus et est protégé par les lois européennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

  • Marques : « Newtone » est une marque déposée en Europe et aux États-Unis.

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Protection des données personnelles

Collecte et utilisation des données

Newtone s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois américaines applicables en matière de protection des données.

  • Types de données collectées :

    • Données d’identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

    • Données d’utilisation : pages consultées, temps passé sur les pages, données de parcours de navigation.

  • Finalités de la collecte :

    • Fournir et maintenir nos services.

    • Vous informer des modifications apportées à nos services.

    • Assurer le support client.

    • Recueillir des analyses ou des informations utiles pour améliorer nos services.

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    • Le consentement de l’utilisateur.

    • L’exécution d’un contrat.

    • Le respect d’obligations légales.

    • Les intérêts légitimes poursuivis par Newtone.

Vos droits

  • Droit d’accès : vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles.

  • Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger toute information que vous estimez inexacte.

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  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Mesures de protection des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement, le contrôle des accès et des solutions de stockage sécurisées.

Partage avec des tiers

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site web et nos services, dans le cadre d’accords de confidentialité et conformément aux lois applicables.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité complète.

Conditions d’utilisation : points clés

Description du service

Newtone propose des solutions logicielles en mode SaaS (software-as-a-service) spécialisées dans l’automatisation de processus métier, notamment, mais pas exclusivement, la création de contenus et l’analyse de données, grâce au machine learning et à l’intelligence artificielle.

Le service est accessible de plusieurs façons :

  • Une interface utilisateur, également appelée Webapp.

  • Une API

  • Différents types d’intégrations avec des logiciels tiers

Obligations de l’utilisateur

  • Conformité : les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables.

  • Actions interdites : les utilisateurs s’interdisent tout usage abusif des services, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et toute activité perturbant ou entravant les services.

Limitation de responsabilité

  • Utilisation des services : Newtone ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services.

  • Contenus générés : les utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des contenus générés par les services de Newtone. Newtone décline toute responsabilité quant aux actions entreprises par les utilisateurs sur la base des contenus générés.

Résiliation du compte

Newtone se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes utilisateurs, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de tout comportement préjudiciable à la société ou aux autres utilisateurs.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour nos conditions d’utilisation de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site web. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

Règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

Juridiction compétente

Tout litige né des présentes conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Modes de règlement des litiges

Avant toute action en justice, les parties s’engagent à tenter de résoudre leurs différends par une négociation de bonne foi ou par la médiation.

Limitation de responsabilité

  • Absence de garantie : les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Newtone ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les services.

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